Vente en l’état futur d’achèvement : explications

VEFA

La VEFA, ou vente en l’état futur d’achèvement concerne l’achat d’un logement neuf.

L’achat en VEFA est formalisé par la signature d’un contrat de réservation auprès d’un promoteur immobilier. Nous vous détaillons ici le fonctionnement d’un achat en VEFA. L’article 1601-3 du code Civil donne une définition de la VEFA. Lorsque vous réserver un logement sur plan, vous signerez tout d’abord un contrat de réservation. 

Le contrat de réservation

Un contrat de réservation (ou avant contrat), constitue pour le promoteur immobilier (vendeur) l’engagement de réserver un logement au futur acquéreur. Ce contrat mentionne la description détaillée du futur logement, fourni une note technique quant à la situation du logement dans l’immeuble (plan d’ensemble et plan du lot…) les matériaux de construction utilisés ainsi que les équipements collectifs.

Sur l’aspect financier sont indiqué au contrat de réservation :

  • le prix de vente, ainsi que les éventuelles conditions de révision du prix.
  • La date de signature prévisionnelle de l’acte de vente
  • La date de livraison prévue, ainsi que le délai de réalisation des travaux.

Est annexé au contrat de réservation un prévisionnel d’appels de fonds indiquant le pourcentage du prix total à payer à chaque étape de la construction.

En matière de VEFA le paiement du bien s’échelonne donc en fonction de l’avancement des travaux et peut donner lieu à la perception d’intérêts intercalaires de la part de l’établissement prêteur.

Les clauses obligatoires au contrat de réservation

Un contrat de réservation doit indiquer obligatoirement, la description de l’immeuble, le prix et les modalités de paiement, le délai de livraison ainsi que les caractéristiques techniques de l’immeuble vendu.

Prêt immobilier pour une VEFA

La mise en place d’un financement immobilier lors de l’achat d’un immeuble en VEFA comporte quelques spécificités selon que vous réservez votre lot au début ou vers la fin des travaux.

En effet le prévisionnel de déblocage vous oblige à payer au fur et à mesure le bien immobilier et votre crédit fait donc l’objet de déblocages successifs entrainant un surcout lié aux intérêts intercalaires.

Les intérêts intercalaires peuvent être re-intégré au crédit, on parle alors de différé total, ou bien payé au fur et à mesure des déblocages, on parle alors de différé partiel.

Enfin la banque peut ajuster sa durée de différé dans la durée globale du crédit (par exemple 25 ans de crédit dont 2 ans de différé) ou bien en dehors (25 ans plus 2 ans de crédits), ces nuances peuvent avoir un impact important sur votre mensualité et il est nécessaire d’être vigilant sur ces points lors du montage financier de votre projet.

Déposez votre demande de prêt