Prêt Epargne Logement

Pret Epargne logementLe principe d’un plan d’épargne logement est de préparer l’épargnant à son achat immobilier par une phase d’épargne obligatoire d’une durée de 4 ans puis de proposer, dans le cadre d’un achat immobilier, la mise en place d’un prêt épargne logement à un taux avantageux + une prime d’Etat. De nouvelles conditions sont appliquées aux plans d’épargne logement souscrits à partir du 1er mars 2011

Fonctionnement du plan d’épargne logement

A l’ouverture d’un plan d’épargne logement vous êtes tenu de verser au moins 225€ puis 540€/an (soit 45€/mois), le plafond de versement du PEL est fixé à 61000€

Le taux du plan d’Epargne logement est déterminé chaque année, cependant un taux plancher est fixé à 2.5%

Tout retrait sur le plan d’Epargne Logement entraine sa clôture d’office.

Vous pouvez conserver votre plan d’épargne logement pendant 15ans, cependant vous aurez la faculté d’effectuer des versements sur ce produit d’épargne uniquement pendant 10 ans

Pour bénéficier du Prêt épargne logement et de la prime d’Etat il faudra conserver votre plan d’épargne logement au minimum 3 ans. En cas de sortie entre 3 et 4 ans le droit à prêt est conservé mais la prime d’état réduite de moitié.

Fiscalité du PEL

Les intérêts et la prime d’Etat du Plan d’Epargne logement sont soumis aux prélèvements sociaux, chaque année pour les plans ouvert à compter du 01/03/2011 et à partir de la dixième année pour les plans plus anciens.

Les intérêts du plan d’épargne logement sont exonéré d’impôt sur le revenu jusqu’à leur douzième année, au-delà ils devront être déclarés et soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou bien au prélèvement forfaitaire libératoire.]

Que peut-on financer avec un prêt PEL ?

La loi fixe l’objet du prêt PEL, bien immobilier ou travaux il est possible de financer par le biais d’un prêt PEL :

–          Sa résidence principale en France (neuve, Ancienne, avec ou sans travaux).

–          Des travaux de construction, rénovation ou extension de la résidence principale.

Vous ne pouvez avoir recours au prêt PEL pour un autre objet de financement (type piscine, résidence secondaire…)

Le montant de la prime d’Etat

Le montant de la prime d’Etat est égal au 2/5 des intérêts acquis au terme du PEL.

Le montant de cette prime est de 1525€ maximum pour les logements neufs bénéficiant du label BBC ou les logements anciens dont le diagnostic de performance énergétique est compris entre A et D.

Dans les autres cas le montant de cette prime sera de 1000€ au maximum.

Calculer le montant de son prêt PEL

Nous vous proposons un simulateur de PRET EPARGNE LOGEMENT

Le montant maximum théorique du prêt est fixé à 92000€ il est fonction :

–          Des intérêts acquis pendant la phase d’épargne

–          De la durée du prêt (plus elle sera courte, plus le montant du prêt sera important)

Le prêt PEL sera donc un crédit complémentaire à d’autres pour réaliser un financement.

Majoration des droits à Prêt

Dans le cadre de l’épargne logement et de la mise en place d’un crédit épargne logement, il est tout à fait possible d’obtenir des droits à prêt supplémentaire auprès de votre famille (Conjoint, Ascendant, Descendant, Oncles et Tantes, Frères et sœur, Neveux et Nièce, Beau Frère et Belle Sœur, Gendre et bru) à la condition qu’eux-mêmes soient titulaire d’un contrat épargne logement générant des droits à prêt. A noter que le titulaire d’un CEL ne peut pas recevoir des droits à prêt d’un PEL

Le prêt CEL

Le compte épargne logement fonctionne sur le même modèle que le plan d’épargne logement. Cependant vous obtiendrez des droits à prêt après seulement 18 mois d’épargne (contre 36 pour le PEL) et à un taux compétitif. Le montant du prêt CEL ne pourra pas dépasser 23000€ et sera idéal pour assurer le financement de travaux immobilier ou de grosses réparations.

Fonctionnement du CEL

Pour ouvrir un CEL il faut un versement minimum de 300€, il n’y a pas d’obligation à l’alimenter régulièrement. Son plafond règlementaire de versement est de 15300€. Le montant du prêt CEL dépendra à la fois des intérêts acquis et de la durée de remboursement choisie par l’emprunteur.

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