Quelles sont les garanties de l’assurance de pret immobilier?

L’objectif d’un contrat d’assurance de crédit immobilier est de couvrir le paiement du crédit si le risque vient à se réaliser. L’assurance emprunteur est un élément essentiel de la protection du patrimoine immobilier des emprunteurs, il s’agit de la principale prévoyance des personnes qui accèdent à la propriété, il convient donc de choisir avec beaucoup d’attention son contrat, les garanties, les combinaisons de garanties possibles et leur mise en œuvre, le prix ne doit pas être le seul critère de choix.

La garantie Décès

Ce défini comme décès, la mort de l’assuré, cette notion est assez simple à saisir. Si l’assuré décède la garantie Décès telle que prévue au contrat sera mise en œuvre. Ainsi le capital restant du est remboursé fonction de la quotité souscrite par l’assuré, les héritiers n’auront donc plus à payer la part de crédit du défunt.

La garantie PTIA Perte totale et irréversible d’autonomie

La PTIA peut être définie comme le cas dans lequel l’assuré sera considéré comme en état de perte totale et irréversible d’autonomie si, à la suite d’un accident ou d’une maladie garantie, il est reconnu comme définitivement incapable de se livrer à une occupation ou à un travail qui pourra lui procurer gain, profit ou revenu. De plus la situation de handicap qui en résulte oblige l’assuré à avoir recours à l’assistance permanente d’une tierce personne pour l’accomplissement des actes simples de la vie quotidienne tels que se déplacer, se laver, s’habiller, manger.

La garantie IPT incapacité permanente totale

L’IPT est l’inaptitude pour l’assuré d’effectuer son activité ou toute activité professionnelle qui pourra lui procurer gain, profit ou revenus à la suite d’un accident, d’une affection, non exclue aux conditions particulières de son contrat (par exemple la pratique d’un sport dangereux peut être exclue). L’invalidité peut être d’ordre physique ou mentale et elle doit être détectée avant les 65ans de l’assuré. Une expertise est réalisée pour définir le taux d’incapacité permanente totale, le taux contractuel d’invalidité après consolidation de l’état de l’assuré est défini au contrat d’assurance, il est généralement de 66%.

La garantie IPP Invalidité permanente partielle

L’Assuré est considéré en Invalidité Permanente Partielle, lorsqu’il présente, suite à un Accident ou à une Maladie garanti(e). Un taux contractuel d’invalidité, après consolidation de l’état et expertise de l’assuré est défini au contrat d’assurance, il est généralement égal à 33% et inférieur à 66%.

La garantie ITT Incapacité temporaire et totale de travail

L’Assuré qui exerce ou bien qui recherche une activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail si il est totalement incapable, suite à un Accident ou à une Maladie garanti(e), d’exercer sa profession ou de rechercher un travail si lorsqu’il est au chômage au moment du sinistre.

L’Assuré qui n’exerce aucune activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail s’il contraint temporairement, à la suite d’un Accident ou d’une Maladie garantie, d’observer un repos complet l’obligeant à interrompre toutes ses occupations habituelles.

L’Incapacité doit être temporaire, totale et reconnue par une autorité médicale compétente.

La Garantie perte d’emploi PE, l’assurance chômage

L’assurance perte d’emploi permet à l’assuré de couvrir le paiement des échéances de son prêt immobilier tout ou partie en cas de chômage. L’assurance chômage en matière d’assurance de prêt immobilier est facultative.

Délai de Franchise et mise en œuvre des garanties

La franchise est une durée définie contractuellement pendant laquelle l’assurance n’est pas mise en œuvre. Elle s’applique à la garantie d’incapacité temporaire et totale de travail. La plupart des contrats d’assurance de prêt immobilier proposent une franchise standard à 90jours mais il est possible de la personnaliser en l’augmentant ou bien en la diminuant, le tarif évoluera fonction de la dite franchise.

Les modalités d’indemnisation

Il faut bien faire le distinguo entre deux modes d’indemnisation, le forfaitaire et l’indemnitaire

Forfaitaire, qui avantage l’assuré avec la prise en charge des mensualités du crédit en fonction de la quotité assurée et qui seront directement réglées par l’assureur.

Indemnitaire, qui est selon nous à éviter absolument car l’assureur calculera l’indemnisation en fonction de la perte de revenus de l’assuré (différence entre ses revenus habituels et les indemnités journalières qu’il percevra).

Il est à noter que les garanties ici définies à titre informatif, il conviendra d’être attentif à la lecture des garanties de votre contrat dans les conditions générales qui vous seront remises car c’est sur la base des conditions générales d’un contrat d’assurance qu’une indemnisation peut être demandée.

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