Hausse des frais de notaire en 2019

S’oriente-t-on vers une hausse des frais de notaire en 2019 ?

Le communiqué de presse de l’assemblée des départements de France publié le 16 mai 2018 fait état des propositions du premier ministre. Parmi les propositions d’Edouard Philippe le déplafonnement des droits du mutation à titre onéreux (DMTO), appelé plus communément les frais de notaire. La collecte de cette taxe est effectuée par les notaire pour être reversée au départements, actuellement à 4.5% du montant de la transaction, les DMTO pourraient passer à 4.7% en 2019 pour les départements qui choisiront de le faire.

Dans quel contexte aurai lieu cette augmentation ?

Les départements financent les allocations individuelles de solidarité (exemple : le RSA ou l’allocation adulte handicapé), ils collectent des taxes et reçoivent des dotations de l’Etat pour assurer le financement de ces aides. L’état n’ayant à priori pas la volonté d’augmenter les aides qu’il alloue aux départements il propose donc une hausse de taxe au travers les DMTO

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Pour le calcul des frais de notaire, il faut appliquer le barème en vigueur dans le département au prix de vente de l’immeuble sans tenir compte des frais annexe (mobilier, commission d’agence immobilière). Dans les « frais de notaire » on retrouve bien entendu la rémunération du notaire appelée aussi émolument, les débours (qui sont les sommes payées à des tiers tel que le cadastre ou le bureau des hypothèque lors d’un achat immobilier et enfin les impôts et taxes.

Peut on financer les frais de notaire à crédit ?

La politique commerciale en matière de financement des frais de notaire varie d’un établissement bancaire à un autre, il est cependant encore possible de financer, sous certaines conditions les frais de notaire à crédit. Vous pouvez nous consulter pour une étude personnalisée de votre projet immobilier.